Analyse du scrutin n°44

14e législature

Première séance du jeudi 25 octobre 2012

Scrutin public n°44 sur l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (élargissement de la couverture sociale des élus).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 114
Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 24
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes