Analyse du scrutin n°449

14e législature

Deuxième séance du lundi 8 avril 2013

Scrutin public n°449 sur l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 48
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 9
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Razzy Hammadi et M. Gérard Sebaoun ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes