Analyse du scrutin n°45

14e législature

Deuxième séance du jeudi 25 octobre 2012

Scrutin public n°45 sur l'amendement n° 628 de M. Morin après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (taux de la taxe sur les contrats d'assurance maladie des étudiants).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 103
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 75
  • Abstention : 15
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes