Analyse du scrutin n°469

14e législature

Première séance du lundi 8 avril 2013

Scrutin public n°469 sur l'amendement n°5433 de M. Robiliard à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 66
Nombre de suffrages exprimés : 64
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 45
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Linda Gourjade et M. Razzy Hammadi ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Dominique Baert, M. Christian Bataille et Mme Gisèle Biémouret ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes