Première séance du lundi 8 avril 2013
Scrutin public n°471 sur l'amendement n°3047 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 16 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(293 membres)-
Pour : 18
- M. Ibrahim Aboubacar
- Mme Pascale Boistard
- Mme Sabine Buis
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Nathalie Chabanne
- M. Jean-Pierre Dufau
- M. Henri Emmanuelli
- Mme Linda Gourjade
- M. Jérôme Guedj
- Mme Edith Gueugneau
- Mme Thérèse Guilbert
- Mme Chantal Guittet
- M. Razzy Hammadi
- M. Jean-Pierre Maggi
- Mme Marie-Lou Marcel
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Michel Vergnier
-
Non votant : 1
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(196 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
-
Écologiste
(17 membres)-
Non votant : 1
-
M. Denis Baupin
(Président de séance)
-
M. Denis Baupin
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-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)