Analyse du scrutin n°479

14e législature

Première séance du lundi 8 avril 2013

Scrutin public n°479 sur l'article 18 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 67
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue des suffrages exprimés : 29
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 7
  • Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Carole Delga et M. Sébastien Denaja ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes