Analyse du scrutin n°480

14e législature

Première séance du lundi 8 avril 2013

Scrutin public n°480 sur l'amendement n°1 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (seconde délibération).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 70
Nombre de suffrages exprimés : 67
Majorité absolue des suffrages exprimés : 34
  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 21
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Henri Emmanuelli a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes