Analyse du scrutin n°498

14e législature

Première séance du mardi 16 avril 2013

Scrutin public n°498 sur la motion de rejet préalable présentée par M. Jacob au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 226
Nombre de suffrages exprimés : 223
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 156
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Édouard Philippe a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes