Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

Scrutin public n°501 sur la motion de rejet préalable présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 358
Nombre de suffrages exprimés : 358
Majorité absolue des suffrages exprimés : 180
  • Pour l'adoption : 122
  • Contre : 236
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Mancel a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes