Analyse du scrutin n°502

14e législature

Deuxième séance du mercredi 17 avril 2013

Scrutin public n°502 sur la motion de renvoi en commission présentée par M. Christian Jacob au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 301
Nombre de suffrages exprimés : 301
Majorité absolue des suffrages exprimés : 151
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 215
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jean-François Mancel a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes