Deuxième séance du jeudi 18 avril 2013

Scrutin public n°504 sur l'amendement n° 111 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article premier bis B du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 154
Nombre de suffrages exprimés : 154
Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 101
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Henri Guaino et Mme Françoise Guégot ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes