Analyse du scrutin n°507

14e législature

Première séance du jeudi 18 avril 2013

Scrutin public n°507 sur l'amendement n°58 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 99
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yves Foulon et Mme Annie Genevard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Mme Karine Berger a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes