Deuxième séance du mardi 18 juin 2013
Scrutin public n°530 sur l'amendement n° 244 de M. Laurent Wauquiez à l'article 1er du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)-
Contre : 15
- Mme Patricia Adam
- M. Jean-Pierre Allossery
- Mme Brigitte Bourguignon
- Mme Florence Delaunay
- M. Jean-Louis Dumont
- M. Mathieu Hanotin
- Mme Chaynesse Khirouni
- M. Jean-Pierre Maggi
- Mme Frédérique Massat
- Mme Luce Pane
- Mme Martine Pinville
- M. Pascal Popelin
- M. René Rouquet
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Paola Zanetti
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Non votant : 2
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Laurence Dumont
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(198 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(31 membres)
-
Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Dominique Le Mèner et M. Fernand Siré ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Contre : 15
- Non votant : 2
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- Pour : 2
- Abstention : 11