Analyse du scrutin n°534

14e législature

Unique séance du vendredi 21 juin 2013

Scrutin public n°534 sur l'amendement n° 2 de M. Frédéric Lefebvre à l'article 2 du projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 25
Nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue des suffrages exprimés : 11
  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 12
  • Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes