Analyse du scrutin n°539 - 14e législature - Assemblée nationale

Deuxième séance du mardi 25 juin 2013

Scrutin public n°539 sur l'amendement n° 525 de M. Marie-Jeanne à l'article premier du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 126

Nombre de suffrages exprimés : 119

Majorité absolue des suffrages exprimés : 60

Pour l'adoption : 15
Contre : 104
Abstention : 7

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)
- Pour : 2
  - M. Pierre-Alain Muet
  - M. Germinal Peiro
- Non votant : 1
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)

Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
- Abstention : 3
  - M. Jean-Pierre Decool
  - M. Gilles Lurton
  - Mme Valérie Pécresse
- Non votant : 1
  - Mme Catherine Vautrin
    (Présidente de séance)

Union des démocrates et indépendants
(31 membres)

Écologiste
(17 membres)
- Abstention : 2
  - M. Éric Alauzet
  - Mme Michèle Bonneton

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(7)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 2
- Non votant : 1

Union pour un Mouvement Populaire
- Abstention : 3
- Non votant : 1

Union des démocrates et indépendants

Écologiste
- Abstention : 2

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits