Analyse du scrutin n°542

14e législature

Première séance du mercredi 26 juin 2013

Scrutin public n°542 sur l'amendement n° 776 de M. Peiro à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 111
Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 77
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes