Analyse du scrutin n°543

14e législature

Première séance du mercredi 26 juin 2013

Scrutin public n°543 sur l'amendement n° 731 de M. Chassaigne à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 110
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 73
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Catherine Coutelle a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes