Analyse du scrutin n°546

14e législature

Première séance du mercredi 26 juin 2013

Scrutin public n°546 sur l'amendement n° 332 de M. Douillet à l'article 4 du projet de loi relatif à la consommation.

Created with Highcharts 7.2.2
Détail du diagramme :
  • Pour : 34 députés
  • Contre : 62 députés
Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 96
Majorité absolue des suffrages exprimés : 49
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 62
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes