Analyse du scrutin n°557

14e législature

Deuxième séance du jeudi 4 juillet 2013

Scrutin public n°557 sur l'amendement n° 252 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 88
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
  • Pour l'adoption : 86
  • Contre : 2
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yannick Favennec-Bécot et M. Arnaud Richard ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes