Première séance du mercredi 10 juillet 2013
Scrutin public n°562 sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob sur la proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)-
Non votant : 2
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Philippe Martin
(Membre du gouvernement)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Non votant : 1
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Mme Catherine Vautrin
(Présidente de séance)
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Mme Catherine Vautrin
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Union des démocrates et indépendants
(31 membres)
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Écologiste
(17 membres)
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)