Analyse du scrutin n°570

14e législature

Première séance du mardi 16 juillet 2013

Scrutin public n°570 sur la motion de rejet préalable opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 238
Nombre de suffrages exprimés : 232
Majorité absolue des suffrages exprimés : 117
  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 153
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes