Analyse du scrutin n°571

14e législature

Première séance du mardi 16 juillet 2013

Scrutin public n°571 sur la motion de renvoi en commission opposée par M. Christian Jacob au projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 224
Nombre de suffrages exprimés : 222
Majorité absolue des suffrages exprimés : 112
  • Pour l'adoption : 80
  • Contre : 142
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes