Analyse du scrutin n°572

Première séance du jeudi 18 juillet 2013

Scrutin public n°572 sur l'amendement n° 1039 rect. de M. Dolez à l'article premier A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote

Nombre de votants : 112

Nombre de suffrages exprimés : 112

Majorité absolue des suffrages exprimés : 57

Pour l'adoption : 46
Contre : 66
Abstention : 0

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

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Répartition des votes par groupe

Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)
- Pour : 8
  - Mme Pascale Crozon
  - M. Guy Delcourt
  - Mme Colette Langlade
  - M. Jean-Luc Laurent
  - Mme Audrey Linkenheld
  - M. Jean-Pierre Maggi
  - Mme Christine Pirès Beaune
  - Mme Émilienne Poumirol
- Non votant : 2
  - M. Claude Bartolone
    (Président de l'Assemblée nationale)
  - M. Philippe Martin
    (Membre du gouvernement)

Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
- Non votant : 1
  - M. Marc Le Fur
    (Président de séance)

Union des démocrates et indépendants
(31 membres)

Écologiste
(17 membres)

Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)

Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)

Députés non inscrits
(7)
- Pour : 2
  - M. Gilbert Collard
  - Mme Marion Maréchal-Le Pen

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

Socialiste, républicain et citoyen
- Pour : 8
- Non votant : 2

Union pour un Mouvement Populaire
- Non votant : 1

Union des démocrates et indépendants

Écologiste

Radical, républicain, démocrate et progressiste

Gauche démocrate et républicaine

Députés non inscrits
- Pour : 2