Analyse du scrutin n°573

14e législature

Deuxième séance du jeudi 18 juillet 2013

Scrutin public n°573 sur l'amendement n° 1349 rect. du Gouvernement avant l'article 35 A du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 106
Majorité absolue des suffrages exprimés : 54
  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 45
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Yves Nicolin et Mme Valérie Pécresse ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes