Analyse du scrutin n°575

14e législature

Deuxième séance du jeudi 18 juillet 2013

Scrutin public n°575 sur l'amendement n° 1084 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 95
Nombre de suffrages exprimés : 93
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 25
  • Contre : 68
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes