Analyse du scrutin n°576

14e législature

Deuxième séance du jeudi 18 juillet 2013

Scrutin public n°576 sur l'amendement n° 1083 de M. Asensi à l'article 11 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 63
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Marie-George Buffet et Mme Jacqueline Fraysse ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes