Analyse du scrutin n°584

14e législature

Deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013

Scrutin public n°584 sur les amendements identiques n° 696 de M. Ciot et 962 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 49
Nombre de suffrages exprimés : 47
Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 40
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes