Analyse du scrutin n°585

14e législature

Deuxième séance du vendredi 19 juillet 2013

Scrutin public n°585 sur les amendements identiques n° 193 de M. Burroni et n° 968 de M. Charroux à l'article 30 du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 44
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 39
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes