Analyse du scrutin n°587

14e législature

Première séance du vendredi 19 juillet 2013

Scrutin public n°587 sur l'amendement n° 63 de M. Molac après l'article 31 bis du projet de loi de modernisation de l'action publique terrioriale et d'affirmation des métropoles.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 25
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes