Analyse du scrutin n°59

14e législature

Première séance du mardi 13 novembre 2012

Scrutin public n°59 sur l'amendement n° 425 de M. Jacob à l'article 46 et État B du projet de loi de finances pour 2013 (mission Économie : rétablissement des crédits FISAC à hauteur de ceux de 2012 )

Synthèse du vote
Nombre de votants : 138
Nombre de suffrages exprimés : 138
Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 89
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes