Analyse du scrutin n°592

14e législature

Première séance du mardi 10 septembre 2013

Scrutin public n°592 sur la motion de rejet préalable, opposée par M. Jacob, au projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 287
Nombre de suffrages exprimés : 281
Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
  • Pour l'adoption : 106
  • Contre : 175
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Jacques Bompard a fait savoir qu'il avait voulu « voter pour ».

Votes des groupes