Analyse du scrutin n°594

14e législature

Deuxième séance du mardi 17 septembre 2013

Scrutin public n°594 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Synthèse du vote
Nombre de votants : 514
Nombre de suffrages exprimés : 487
Majorité absolue des suffrages exprimés : 244
  • Pour l'adoption : 291
  • Contre : 196
  • Abstention : 27
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Laurent Baumel, Mme Sophie Errante et M. Vincent Feltesse ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

M. Dino Cinieri, M. Jean Leonetti et M. Pierre Lequiller ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Mme Valérie Pécresse a fait savoir qu'elle avait voulu « s'abstenir volontairement ».

Votes des groupes