Deuxième séance du lundi 7 octobre 2013

Scrutin public n°603 sur les amendements n° 1225 à 1239 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article premier du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 46
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes