Deuxième séance du mardi 8 octobre 2013
Scrutin public n°612 sur les amendements n°1857 à 1871 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)-
Pour : 1
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Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
-
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Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(17 membres)-
Abstention : 3
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
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- Pour : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 3
- Abstention : 4
-
- Abstention : 3