Analyse du scrutin n°641

14e législature

Première séance du vendredi 11 octobre 2013

Scrutin public n°641 sur les amendements de suppression de l'article 16 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 71
Nombre de suffrages exprimés : 71
Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 42
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Françoise Dubois et M. Jean Glavany ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes