Analyse du scrutin n°657

14e législature

Première séance du lundi 21 octobre 2013

Scrutin public n°657 sur les amendements n° 188 de M. Mariton et n° 404 de Mme Dalloz à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 32
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue des suffrages exprimés : 17
  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 20
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Éric Alauzet a fait savoir qu'il avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes