Analyse du scrutin n°658

14e législature

Première séance du lundi 21 octobre 2013

Scrutin public n°658 sur l'amendement n ° 1133 du Gouvernement à l'article 34 du projet de loi de finances pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 30
Nombre de suffrages exprimés : 30
Majorité absolue des suffrages exprimés : 16
  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 12
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. William Dumas et M. Olivier Dussopt ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes