Analyse du scrutin n°680

14e législature

Première séance du lundi 4 novembre 2013

Scrutin public n°680 sur l'amendement n° 238 de M. Jacob à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants et liens avec la Nation.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 54
Nombre de suffrages exprimés : 52
Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 25
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilienne Poumirol et Mme Catherine Quéré ont fait savoir qu'elles avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes