Analyse du scrutin n°682

14e législature

Première séance du lundi 4 novembre 2013

Scrutin public n°682 sur l'amendement n° 217 de M. Hillmeyer à l'article 44 et État B du projet de loi de finances pour 2014 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 55
Nombre de suffrages exprimés : 55
Majorité absolue des suffrages exprimés : 28
  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 32
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Edith Gueugneau a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes