Première séance du mercredi 20 novembre 2013

Scrutin public n°711 sur l'amendement n° 271 de Mme Fraysse à l'article 6 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 34
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes