Première séance du lundi 25 novembre 2013

Scrutin public n°721 sur l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 51
Nombre de suffrages exprimés : 51
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 36
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Guy Teissier et M. Dominique Tian ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».

Votes des groupes