Première séance du lundi 25 novembre 2013
Scrutin public n°721 sur l'amendement n° 132 de Mme Poletti et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Répartition des votes par groupe
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Socialiste, républicain et citoyen
(292 membres)-
Non votant : 1
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M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
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M. Claude Bartolone
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Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Contre : 2
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Union des démocrates et indépendants
(30 membres)
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Écologiste
(17 membres)-
Non votant : 1
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M. Denis Baupin
(Président de séance)
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M. Denis Baupin
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Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)
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Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Guy Teissier et M. Dominique Tian ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter pour ».