Analyse du scrutin n°730

14e législature

Première séance du jeudi 28 novembre 2013

Scrutin public n°730 sur l'amendement n° 3 de M. Sauvadet à l'article 5 de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 78
Nombre de suffrages exprimés : 77
Majorité absolue des suffrages exprimés : 39
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 39
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes