Analyse du scrutin n°735

14e législature

Première séance du vendredi 29 novembre 2013

Scrutin public n°735 sur la motion de renvoi en commission de de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 55
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes