Analyse du scrutin n°739

14e législature

Deuxième séance du mercredi 4 décembre 2013

Scrutin public n°739 sur l'amendement n° 120 de M. Mariton après l'article 12 du projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 80
Nombre de suffrages exprimés : 80
Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 46
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Germinal Peiro et M. Stéphane Travert ont fait savoir qu'ils avaient voulu « voter contre ».

Votes des groupes