Analyse du scrutin n°74

14e législature

Troisième séance du mardi 27 novembre 2012

Scrutin public n°74 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 45
  • Contre : 0
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes