Analyse du scrutin n°76

14e législature

Première séance du mardi 4 décembre 2012

Scrutin public n°76 sur l'amendement n° 4 présenté par le Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 156
Nombre de suffrages exprimés : 150
Majorité absolue des suffrages exprimés : 76
  • Pour l'adoption : 117
  • Contre : 33
  • Abstention : 6
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes