Analyse du scrutin n°767

14e législature

Première séance du mardi 21 janvier 2014

Scrutin public n°767 sur l'amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C du projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 153
Nombre de suffrages exprimés : 149
Majorité absolue des suffrages exprimés : 75
  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 142
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes