Analyse du scrutin n°77

14e législature

Première séance du mardi 4 décembre 2012

Scrutin public n°77 sur le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 82
Nombre de suffrages exprimés : 78
Majorité absolue des suffrages exprimés : 40
  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 41
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes