Analyse du scrutin n°776

14e législature

Première séance du jeudi 6 février 2014

Scrutin public n°776 sur l'amendement n°391 à l'article 1er du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 61
Nombre de suffrages exprimés : 49
Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 30
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes