Analyse du scrutin n°788

14e législature

Deuxième séance du mercredi 14 mai 2014

Scrutin public n°788 sur l'amendement n° 241 de M. Bies, repris par M. Chassaigne, avant l'article 3 quater du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire.

Synthèse du vote
Nombre de votants : 42
Nombre de suffrages exprimés : 35
Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
  • Pour l'adoption : 4
  • Contre : 31
  • Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes